Mise à jour du 29/11/2016

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet http://www.sjouffre.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires


Le site Internet http://www.sjouffre.fr est un service de :

  • Sébastien JOUFFRE – Formation, Conseil, Maintenance informatique
  • 12 rue Sarrecrochet – 43000 Le Puy-en-Velay – France
  • N° Siret : 477 886 162 00023 – NAF : 8559B
  • Contact@sjouffre.fr
  • Tél. 04 71 09 74 30 – Mobile :06 51 88 13 93

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus


Le site Internet http://www.sjouffre.fr vend :


  • Des prestations de formation, 
  • Des prestations d’accompagnement et de conseil,
  • Des prestations de déploiement et maintenance informatique.


Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Net*.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de déplacement et d’hébergement du prestataire ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de déplacement et d’hébergement du prestataire avant toute passation de commande. Si le client le souhaite, il peut prendre entièrement les frais de déplacement et d’hébergement pour bénéficier des avantages dont il peut disposer afin d’en réduire les coûts.

*TVA non applicable, art. 293B du CGI

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits


Lors des prestations de maintenance informatique ou de mobile/tablette, les pièces pouvant être nécessaire seront commandées selon les besoins. Les pièces des modèles récents son généralement disponible sous 72h. Pour les pièces les plus anciennes, un délai de plusieurs semaines peut être demandé. Le client peut aussi choisir de commander la pièce par lui-même. Dans tous les cas, c’est la garantie constructeur qui cours pour les pièces acheter sauf pièces d’occasion.


ARTICLE 5 : Commande


Vous avez la possibilité de commander une prestation directement sur notre site internet ou par téléphone au 06 51 88 13 93 (coût variable selon opérateur) du lundi au samedi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h 00.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez la ou les prestations, puis remplissez le formulaire correspondant en prenant soin de bien remplir tous les champs obligatoires. Dans certains cas, un acompte peut vous être demandé pour valider la prestation.

Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.


ARTICLE 6 : Livraison de la prestation


Lorsque qu’une prestation est commandée, il faut compter les délais suivant selon le type de prestation :

Prestation de Formation : Si la formation fait partie du catalogue proposé, un ajustement sera néanmoins nécessaire pour l’adapter à la structure cliente. Le délai de livraison est de minimum 1 semaine. Pour les formations hors catalogue. Le délai sera indiqué lors de l’élaboration du devis.

Le client peut choisir une date librement après le délai minimum sous réserve de disponibilité du formateur.

Prestation d’accompagnement et de conseil : Prévoir un délai d’une semaine afin de préparer les éléments en fonction des spécificités du client et de la prestation.

Le client peut choisir une date librement après le délai minimum sous réserve de disponibilité du formateur.

Prestation de déploiement et maintenance informatique : Pour une simple réparation sans remplacement de pièce, l’intervention ce fait dans un délai maximum de 48 h pour les particuliers. 24 h pour les professionnels. Pour les interventions requièrent le remplacement de pièces, il faut ajouter à cela les délais de livraisons des pièces nécessaires à la réparation.

Le client peut choisir une date librement après le délai minimum sous réserve de disponibilité du formateur.


ARTICLE 7 : Modalités de paiement


Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Espèces, Chèque, Paypal.

Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 20,00 €. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de Sébastien JOUFFRE envoyez-le à l’adresse suivante : Sébastien JOUFFRE – 12 rue Sarrecrochet – 43000 Le Puy-en-Velay.

Pour les prestations d’un montant supérieur à 1 000,00 €, un acompte de 20 % est exigé pour valider la commande.

Toutefois, dans le cas de la prestation d’accompagnement de demandeur d’emploi, vous avez la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais.


ARTICLE 8 : Droit de rétractation


En cas de rétractation sur une commande, l’intégralité de l’acompte moins 50 % vous seras rendu si la rétractation ce fait dans un délai de sept jours avant la date de la dite prestation.

Si la prestation est annulée dans les 48 h avant la date de celle-ci ou si personne n’est présent lors de celle-ci (formation), l’acompte reste la propriété de Sébastien JOUFFRE – Formation – Conseil – Maintenance Informatique.


ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)


Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation pour les pièces informatiques fournis par nos soins lors de la maintenance de vos matériels informatique et mobile/tablette qui dispose que :

  • La garantie pour les pièces d’occasion est de 6 mois après achat.
  • La garantie pour les pièces neuves est de 1 an après achat.
  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neuf ou d’occasion ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées sur le devis, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • Remplacer le produit ;
  • Réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans pour les pièces neuves. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs et d’occasion. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.


ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement


Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire, PayPal ou chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.


ARTICLE 11 : Réclamations du client


Toute réclamation du client est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre Sébastien JOUFFRE – 12 rue Sarrecrochet – 43000 Le Puy en Velay ou par voie électronique à contact@sjouffre.fr.


ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle


Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.


ARTICLE 13 : Responsabilité


Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • Cas de la force majeure ;
  • Fait étranger qui ne peut nous être imputable.

Les photographies, illustrations et images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.


ARTICLE 14 : Données à caractère personnel


Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2012089.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • Son espace personnel,
  • Un formulaire de contact,
  • Par mail à contact@sjouffre.fr,
  • Par voie postale a Sébastien JOUFFRE – 12 rue Sarrecrochet – 43000 Le Puy-en-Velay – France.


ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable


En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.